J.O. 297 du 22 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 20 décembre 2004 portant élévation

NOR : DEFM0401381D


Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 15 décembre 2004 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :


ARMÉE ACTIVE

A la dignité de grand officier

ARMÉE DE TERRE


Bentégeat (Henri, Roger, Hervé), général d'armée. Commandeur du 7 janvier 2003.